Glossaire
Douze termes qui portent l'essentiel des débats sur le Chat Control — chacun en langage clair.
- Chat Control
- Le surnom de deux textes européens : la dérogation ePrivacy en vigueur (« 1.0 », scan volontaire, jusqu'en avril 2028) et le projet de règlement CSA (« 2.0 », détection potentiellement obligatoire). L'essentiel de la confusion vient de leur mélange.
- Dérogation ePrivacy (règlement 2021/1232)
- L'exception aux règles européennes de confidentialité qui permet aux fournisseurs de scanner volontairement les communications privées. En vigueur jusqu'en avril 2028 ; l'E2EE en est formellement exclu.
- Règlement CSA (« Chat Control 2.0 »)
- Le règlement permanent proposé en 2022, dont les ordres de détection pourraient rendre le scan obligatoire, y compris sur l'appareil. En négociation ; pas une loi.
- Chiffrement de bout en bout (E2EE)
- Seuls les appareils qui communiquent détiennent les clés — le fournisseur ne peut pas lire le contenu. Signal, WhatsApp, Threema, Olvid, Wire et Element l'activent par défaut.
- Scan côté client
- Scanner le contenu sur l'appareil, avant le chiffrement. Le mécanisme par lequel une détection obligatoire atteindrait les applis E2EE.
- Correspondance d'empreintes
- Comparer l'empreinte d'une image à une base de contenus illégaux connus. Ne détecte que du contenu déjà identifié.
- PhotoDNA
- La technologie d'empreintes perceptuelles de Microsoft (2009), utilisée dans toute l'industrie.
- Classifieur
- Un modèle d'apprentissage qui signale des contenus jamais vus. Détecte du nouveau matériel, avec plus de faux positifs.
- NCMEC / CyberTipline
- Le canal de signalement américain. La loi américaine impose d'y signaler — un régime distinct de la dérogation européenne.
- Ordre de détection
- Dans le projet 2.0, une injonction imposant à un service de scanner. Ce qui ferait passer le scan de volontaire à obligatoire.
- Trilogue
- La négociation à huis clos entre Conseil, Parlement et Commission. Celui du 2.0 s'est effondré en juin 2026.
- Métadonnées
- Qui parle à qui, quand, d'où. Hors E2EE et hors scan — mais assez révélatrices pour mériter leur propre vigilance.